Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : [DATE]. Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site Energi Renov (le « Site »).
1. Éditeur
Le Site est édité par [PRÉNOM NOM], entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET [SIRET], dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
2. Objet du service
Energi Renov met à disposition un simulateur gratuit permettant à l'utilisateur de découvrir les aides potentielles à la rénovation énergétique correspondant à sa commune, et propose une mise en relation avec un partenaire installateur qualifié susceptible de le recontacter pour étudier son projet. Le Site est un service d'information et d'apport d'affaires. Il ne réalise pas de travaux, ne délivre aucune aide et ne se substitue pas aux organismes officiels.
3. Accès au service
Le Site est accessible gratuitement. Le service s'adresse aux personnes majeures, propriétaires d'une maison individuelle en France. L'éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis.
4. Informations fournies par l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour, et à être le titulaire des coordonnées communiquées (adresse e-mail et numéro de téléphone). En validant le formulaire, l'utilisateur consent à être recontacté par un partenaire installateur au sujet de ses aides et de son projet.
5. Absence de garantie sur les aides
Les aides et les montants présentés sur le Site sont indicatifs et correspondent à des dispositifs publics existants soumis à conditions (revenus, logement, nature des travaux, éligibilité). Ils ne constituent en aucun cas une promesse ou une garantie d'obtention, ni un montant acquis. Seuls les organismes officiels compétents décident de l'attribution et du montant des aides. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un refus d'aide ou d'un montant différent de celui estimé.
6. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur actualité permanente, les dispositifs d'aides évoluant régulièrement. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers dont l'éditeur n'est pas responsable. La relation qui s'établit ensuite entre l'utilisateur et le partenaire installateur (devis, travaux, contrat) relève de leur seule responsabilité ; l'éditeur n'est pas partie à cette relation et ne saurait être tenu responsable des prestations réalisées par le partenaire.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles de l'utilisateur est décrit dans la politique de confidentialité, que l'utilisateur reconnaît avoir consultée.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l'éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du Site.