Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [DATE]. La présente politique décrit comment vos données personnelles sont collectées et traitées lorsque vous utilisez le site Energi Renov, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [PRÉNOM NOM], entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculé sous le numéro SIRET [SIRET], domicilié [ADRESSE]. Contact : [EMAIL] — [TÉLÉPHONE].
2. Données que nous collectons
Lorsque vous utilisez notre simulateur, nous collectons les informations que vous nous communiquez : prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, code postal, ainsi que vos réponses relatives à votre logement (type de logement, statut de propriétaire, et éventuellement votre projet de travaux). Nous collectons également des données techniques de navigation à des fins statistiques et publicitaires : identifiants publicitaires Meta (fbp, fbc), paramètres de campagne (utm), page d'arrivée, adresse IP, type d'appareil et horodatage. Nous ne collectons aucune donnée sensible (santé, opinions, etc.) ni le revenu fiscal des personnes.
3. Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes : • Vous présenter les aides potentielles à la rénovation énergétique correspondant à votre commune — base légale : votre consentement. • Transmettre vos coordonnées à un partenaire installateur qualifié afin qu'il vous recontacte pour étudier votre éligibilité et votre projet — base légale : votre consentement, recueilli lors de la validation du formulaire. • Mesurer et améliorer l'efficacité de nos campagnes publicitaires — base légale : notre intérêt légitime et, pour les traceurs non essentiels, votre consentement.
4. Destinataires de vos données (transmission à nos partenaires)
Vos coordonnées sont transmises à un partenaire installateur sélectionné, professionnel de la rénovation énergétique, afin qu'il vous recontacte au sujet de votre projet. Ce partenaire agit en tant que responsable de traitement indépendant pour la suite de la relation : conformément aux recommandations de la CNIL, il vous informera des caractéristiques de son propre traitement lors de son premier contact avec vous, au plus tard dans un délai d'un mois. Nous recourons par ailleurs à des sous-traitants techniques agissant pour notre compte : hébergement (Vercel Inc.), automatisation et acheminement des demandes (n8n), tableur de suivi (Google), et outils de mesure publicitaire (Meta). Vos données ne sont jamais cédées à des tiers sans lien avec votre demande.
5. Transferts hors Union européenne
Certains de nos prestataires (notamment Vercel, Meta, Google) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou certification au Data Privacy Framework), afin d'assurer un niveau de protection adéquat.
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis pendant une durée de [DURÉE — ex. 3 ans] à compter de notre dernier contact, à des fins de prospection et de preuve, sauf obligation légale contraire ou exercice de votre droit d'effacement.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition (notamment à la prospection), de limitation, de portabilité, et le droit de retirer votre consentement à tout moment — ce retrait étant aussi simple à exercer que le consentement lui-même. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [EMAIL], en justifiant de votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr).
8. Démarchage téléphonique
En validant le formulaire, vous consentez à être recontacté par téléphone par un partenaire au sujet de vos aides. Vous conservez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr) et de vous opposer à tout moment à être recontacté.
9. Cookies et traceurs
Nous utilisons le pixel Meta (Facebook) et des traceurs de mesure d'audience pour évaluer l'efficacité de nos publicités. Les traceurs non strictement nécessaires ne sont déposés qu'avec votre consentement. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.
Voir aussi nos mentions légales et nos conditions générales d'utilisation.